COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE (C.O.B.)

Organisme public français dont la création, par une ordonnance du 28 septembre 1967, s’est inspirée de celle de la célèbre S.E.C., la Securities and Exchange Commission, qui avait été instituée aux États-Unis en 1934. La Commission des opérations de Bourse (C.O.B.) est chargée de surveiller le fonctionnement du marché boursier; elle contrôle l’information publiée par les sociétés et collabore, dans ce domaine, avec les commissaires aux comptes. C’est la C.O.B. qui décide de l’admission à la cote des titres des sociétés et de leur radiation éventuelle. Elle a en outre pour fonction de remettre au gouvernement des avis ou des propositions relatives aux questions intéressant les Bourses de valeurs. Entièrement financée par l’État, la C.O.B. se compose de quatre membres nommés pour trois ans par le ministre de l’Économie et des Finances, et d’un président désigné pour quatre ans par le gouvernement. Elle dispose également d’un personnel permanent de soixante-dix agents. L’action de la C.O.B. s’exerce notamment par la voie de publications: rapport annuel au président de la République, bulletin mensuel, textes divers adressés aux professionnels de la Bourse et de la banque.

En 1994, elle a adopté un nouveau règlement pour tenir compte de la réforme introduite par la loi du 2 août 1989, calculant les seuils de capital ou de droits de vote à partir desquels un actionnaire doit procéder à une déclaration de droits de vote. Avec l’européanisation des marchés et l’établissement du cadre juridique d’un marché unique, la C.O.B. échange de plus en plus d’informations avec ses homologues étrangers. Sa coopération multilatérale s’exerce essentiellement dans le cadre de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (O.I.C.V.), qui joue un rôle moteur en matière de surveillance des marchés secondaires et des risques liés aux produits dérivés.

Encyclopédie Universelle. 2012.